Le Saviez-vous?

Crédit : à quoi correspond le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Vous avez souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Au-delà de la somme empruntée, vous avez des frais additionnels. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG), qui correspond au coût total de votre emprunt. Quelle est la différence avec le taux d’usure ? De quoi se compose-t-il ? Combien peut-il vous coûter ? On fait le point.

De quoi est composé le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Le « taux annuel effectif global » (TAEG), anciennement « taux effectif global » (TEG), représente le coût « tout compris » de votre crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme empruntée. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.

Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation.

Il comprend :

• les intérêts du prêt
• les frais de dossier
• les frais payés ou dus à des intermédiaires, dont l'intervention conditionne l'octroi du prêt (par exemple : un courtier)
• les coûts d'assurance et de garanties obligatoires
• les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement
• le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

Source : article R314-4 et article L314-1 du code la consommation

La Banque de France est chargée du calcul trimestriel du taux d’usure. Les modalités de calcul sont définies par la législation française.

Crédits : à quoi sert le taux de l'usure ?

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d’éventuels abus.

Du 1^er février au 1^er juillet 2023, la publication des taux d'usure avait été effectuée sur une base mensuelle, au lieu de trimestrielle. Cette mensualisation temporaire du taux d'usure permettait de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché.

Qu’est-ce que le taux de l’usure ?

Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt.

Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelable, etc. (voir le détail des différents taux d'usure plus bas dans cet article).

Comment est-il calculé ?

La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. (exception faite de février à juillet 2023 où il était publié mensuellement).

Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).

Que risque l'organisme qui pratique un taux usuraire ?

Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l'usure.

Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :

• le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif)
• les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription ou frais de dossier par exemple)
• les primes d'assurance emprunteur lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément.

L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d'une peine d'amende de 300 000 € (article L341-50 du Code de la consommation).

Exemple des crédits immobiliers