Le DPE au 1er janvier 2025

Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.

À partir du 1^er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera :

• les logements classés F à compter de 2028,
• les logements classés E à compter de 2034.

Aussi, si la durée de validité du DPE est généralement fixée à dix ans, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024 (article D126-19 du code de la construction et de l'habitation).

Enfin, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier suivant :

• depuis le 1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• à partir du 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
• à partir du 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d'au plus 50 lots.

• Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été crééen 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
• À savoir
• Le calcul du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40m²évolue. Objectif : rendre les seuils des DPE plus équitables face à une surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) dans ces petites surfaces.
• Cette révision du DPE permettra aux propriétaires de gagner du temps pour rénover leur logement, en sachant que les biens classés « G » ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. 140 000 logementsdevraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques.
• L'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique ces petits logementsprécise ces dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2024.
• Si vous détenez un DPE pour un logement de moins de 40m², vous pouvez dès à présent obtenir une simulation de votre nouvelle étiquetteen saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).

Qui est concerné par le DPE ?

Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).

Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente ou de location.

Le DPE est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d'énergie du bien.

À propos des programmes neufs

Les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage, et est valable dix ans.

Le promoteur immobilier remet alors le résultat du DPE à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf.

Quelles informations le DPE doit-il comporter ?

L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.

Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

• les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
• l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
• l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »),
• des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.

Zoom sur l'étiquette « énergie »

Le DPE comporte une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets :

• la consommation énergétique,
• la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Le calcul du DPE est ainsi fait que la lettre le symbolisant (la « classe ») résulte de la plus mauvaise des deux évaluations (celle de la consommation d'énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre).

Qui peut établir un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n'est pas valable.

Pour faciliter la réalisation de ce DPE et favoriser son exactitude, mieux vaut préparer un certain nombre de documents en amont du passage du diagnostiqueur à votre domicile (acte de propriété du logement, règlement de copropriété, etc.).

Votre agence CENTURY 21 Prestige Montmartre vous aidera dans l’établissement du DPE par un professionnel.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :

• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,
• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
• Depuis le 1^er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G.
• Ce document vient compléter le DPE et ne le remplace donc pas. L’audit énergétique est en quelque sorte une version plus poussée du DPE. Le volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique est notamment enrichi.

Le DPE : quelles obligations d’affichage ?

Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :

• les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G),
• si le logement est classé F ou G, l'annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »,
• le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement pour un usage standard.

Le DPE doit être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.

À savoir

• Si l'annonce comporte de fausses informations, l'acquéreur ou le locataire peut engager un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts voire l'annulation de la vente.
• Le vendeur professionnel peut se voir infliger une amende d'un montant maximal de 3 000 euros s'il est une personne physique, et 15 000 euros s'il est une personne morale.